Président, directeur général, gérant… Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, non un salarié, de ce fait il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Directeur général SAS : quel est son statut ? quels sont ... - WikiCréa 2. La rémunération du président et directeur général de SAS : le guide Sommaire 1 Fondation 2 Missions 3 Organisation 4 Direction générale 5 Chiffres-clés 6 Notes et . Directeur général délégué d'une entreprise : rôle, nomination Les présidents, Pdg ou directeurs généraux d'une SA peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail s'ils respectent les conditions exigées par la jurisprudence. Nombreux sont les dirigeants d'entreprises qui souhaitent se protéger socialement par l'intermédiaire d'un contrat de travail pour combler cette faille. S'ils bénéficient de la Sécurité Sociale et des dispositifs de retraite complémentaires, certaines dispositions applicables aux salariés ne leur sont donc pas applicables. Mandataire social / cadre dirigeant : les différences, Social et RH Les dirigeants assimilés salariés - Urssaf.fr SA : quel statut social du dirigeant choisir ? - Previssima Sauf cas particuliers et à condition que le contrat de travail soit conclu pour exercer des fonctions distinctes. En tant que mandataire social, le directeur général n'est pas concerné par les règles liées au salaire minimum obligatoire. Ils sont donc affiliés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient de la même protection que les autres salariés de la société. S'il existe un lien de subordination évident entre le Directeur général et l'entreprise, et si ce dernier n'a pas le pouvoir d'engager la SAS vis-à-vis des tiers, alors il sera concerné par le statut de salarié non mandataire social. La notion de mandataire social nous amène donc à nous pencher sur l'organe dirigeant d'une SAS ou d'une SAS à capital variable, puisqu'un mandataire social est forcément un dirigeant. Trois points majeurs : Le mandataire social sans contrat de travail (dirigeant non salarié) Le . Le statut social du dirigeant de SA (Société Anonyme) Le risque de requalification d'un mandat social en contrat ... - Enthemis Dans tous les cas, la qualité de mandataire social découle du cadre particulier du mandat social. Il existe deux régimes de protection sociale, en fonction du statut du mandataire : Le travailleur « non-salarié (TNS) »: Sont concernés par le régime général de la sécurité sociale des salariés : Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL Les présidents de SANS Les présidents et directeurs généraux de SA Les dirigeants de Scop Tous les autres dirigeants, entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de SARL, relèvent du régime social des indépendants (RSI).