aussi : [Grece] Nous reproduisons ici des extraits significatifs de la proposition de 15 objectifs immédiats (plan d’action) rendue publique par le Secrétariat de la Coalition de la gauche radicale (Syriza). Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait évoqué une renationalisation d'EDF dans le cadre d'"une réforme plus … Adopté Assemblée nationale 12 juin 2018. Et le Conseil natio­ nal de la Résistance comprenait, quel que soit leur poids rela­ Exemples: politique fiscale, politique de nationalisation, politique agricole. La nationalisation de la PAC pourrait de plus entrainer une renationalisation d’une partie des financements du premier pilier. À ce jour, la dette des administrations de sécurité sociale – ce qu’on appelle la dette sociale (qu’il ne faut pas confondre avec le déficit annuel des comptes sociaux, qui est familièrement appelé « trou de la sécu ») – se monte à près de 370 milliards d’euros. Dossier. Les partisans de la nationalisation soutiennent qu'elle offre des avantages économiques sans équivoque, notamment la promotion de la productivité, de l'efficacité et de la stabilité économique. Québec solidaire estime que la nationalisation partielle des mines coûterait entre 600 millions et 1 milliard de dollars à l’État québécois. Ces nationalisations répondent à des exigences de sécurité (l’armement), de maîtrise de la monnaie et du crédit et de renflouement d’entreprises vitales comme le transport ferroviaire. Une nationalisation est un transfert de la propriété individuelle vers la propriété collective.. Il ne faut pas confondre nationalisation et étatisation : . Les nationalisations et le droit interne. Définition de la nationalisation. La nationalisation est « l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948). La loi de nationalisation du 11 février 1982 a été votée pendant le premier septennat du président François Mitterrand et promulguée par le gouvernement Mauroy.. Les débats s'ouvrent le 13 octobre 1981, une première loi est adoptée par le Parlement le 18 décembre 1981, mais la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel le 16 janvier 1982 conduit à sa non … s'abonner. Avant de nationaliser (temporairement ou partiellement) des entreprises, tout doit être tenté : octroi de prêts bonifiés, plans d'étalement des créances, mise à contribution des partenaires publics et institutionnels, etc.Ensuite, si nationalisation il y a, cela ne veut pas dire étatisation bien au contraire.