La convention de gestion automatisée de centralisation de trésorerie (dite également convention de cash pooling) est la convention conclue, d'une part, entre la société centralisatrice, agissant en son nom et comme mandataire des autres sociétés participant à la centralisation, et d'autre part, un établissement de crédit. Différents procédés sont intégrés à cette convention : la convention « d'omnium » qui consiste en un regroupement des fonds excédentaires des filiales dans un pool de trésorerie ; L'intégration fiscale : modalités de fonctionnement Très souvent entre société mère et filiales, la lettre d'intention s'apparente à une lettre de confort. Modèle de contrat de prêt entre deux sociétés - Pimido aux « conventions entre les entités et les personnes intéressées » (2) et qui est reproduite en annexe de la présente étude. Le mandat de gestion de trésorerie permet à la mère d'obtenir pour le compte de ses filiales, la conclusion d'opérations financières à des conditions avantageuses. La convention de trésorerie entre sociétés d'un même groupe (maison-mère et filiales) est un outil juridique - insuffisamment connu - très utile du droit des sociétés. Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables car elles sont entourées de guillemets. Elles se font pour des raisons opérationnelles, fiscales, sociales ou patrimoniales. PDF Conventions entre sociétés dont l'une détient le capital de l'autre Conventions de prestations de services dans les groupes de sociétés ... Exemples de prestations : services administratifs, ressources humaines, comptabilité, conseil juridique, informatique, stratégie commerciale et marketing. La réalité de ce risque est cependant étroitement dépendante des différences de statut pouvant exister entre les différentes entités : la propension des salariés d'une société de se prévaloir de la qualité de salariés d'une autre société dépendra en effet surtout sinon exclusivement de l'intérêt que cette demande pourra présenter au plan des avantages qui pourront en . Écrit par Amélie Gautier 1. Réglementées Et Courantes - Cncc Tel est le cas notamment, si la convention est conclue : Entre les sociétés ayant un dirigeant commun ; Entre la société et toute société contrôlant une société actionnaire ou associée qui détient plus de 10 % des droits de vote. Cependant, le droit fiscal leur accorde certains avantages afin par exemple de soumettre à l'impôt sur les sociétés, un résultat de groupe .