Le contrôle du gouvernement - Sénat - Senat.fr « Il ne faut pas qu’on s’autocensure », a plaidé Sangaré Yacouba pour qui une séance de question orale au parlement avec l’ex-ministre des infrastructures économiques, Patrick Achi, avait amené le gouvernement à faire reprendre les travaux de l’autoroute du … Fiche n° 9. Les régimes politiques Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration … JORF n°0029 du 4 février 2011. La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement 1° Les moyens d’action du pouvoir législatif sur l’exécutif Le gouvernement est souvent « investi » par le Parlement, sinon élu par lui. Les parlementaires sont désormais en mesure de vérifier la pertinence des objectifs du travail gouvernemental au regard de l’attente des … Mais ce pouvoir a été limité de différentes façons par la Constitution de 1958, qui a restreint le pouvoir du Parlement. L’opposition parlementaire en France Responsabilité politique du gouvernement — Wikipédia du Parlement Celle-ci étant mise en œuvre dans le cadre de deux procédures : la Ce qu’il faut savoir sur le système parlementaire allemand Dimanche, 61,5 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour renouveler le Bundestag, où siègent les députés.