L'exclusion temporaire de fonctions de 2 mois maximum, le déplacement d'office et l'exclusion définitive de service ne peuvent être prononcés qu'après consultation du conseil de discipline. Le fonctionnaire est reclassé dans un . Réintégration après disponibilité : fonction publique - Ooreka La disponibilité de longue durée (au-delà de 6 mois) : La situation varie selon qu'il existe ou non . Les fonctionnaires exclus temporairement pour ... - Avocat.fr Publication vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise à votre sujet par un service administratif. PDF éduSCOL - Education Objet : L'article 26 . DISCIP02 - Exclusion temporaire de 1 à 3 jours. Disponibilité sur demande Disponibilité pour convenances personnelles. le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le centre de gestion local afin qu'il lui propose tout emploi vacant correspondant au grade de l'agent. Réintégration apres disponibilité. PDF N°01 Discipline Octobre 2018 - CDG 35 PDF La Suspension - Cdg 35 L'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 4 à 15 jours Durant la période d'exclusion, le fonctionnaire stagiaire est écarté temporairement de ses fonctions. après avoir notifié par courrier ma demande . 3 II - Contrat de projet ou opération . Réintégration d'un agent de la fonction publique territoriale après une disponibilité Question écrite N° 43605 du 13/07/2004 avec réponse posée par DEMANGE (Jean-Marie) du groupe UMP . Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme ... Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles.