L’accomplissement des projets du mandat implique de s’entourer de collaborateurs directs dont l’activité consistera soit à conseiller l’autorité territoriale dans le champ de l’action politique (collaborateur de cabinet ou collaborateurs de groupes d’élus dans les collectivités et établissements de plus de 80.000 habitants) a mise en place du régime indemnitaire tenant ... - CENTRE DE … Fiche 8 - Le RIFSEEP / Le guide de la fonction publique territoriale ... Présentation du RIFSEEP •Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé unRégime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et del’EngagementProfessionnel(RIFSEEP). Le RIFSEEP a vocation : •A clarifier le paysage indemnitaire, en s’appliquant à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières •À remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret www.cdg35.fr Colloque –6 octobre 2017 - Quels leviers pour maîtriser la masse salariale ? L’autorité territoriale d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet » lui sont directement ratta- chés et l’assistent dans sa double responsabilité politique et administrative. », la proximité entre l’approche du RIFSEEP et celle du système de classification de certaines conventions collectives basé sur des critères classants. 3 – La dérogation Toutefois, lorsque le collaborateur de cabinet a la qualité de fonctionnaire, ce dernier peut bénéficier d’un maintien de la rémunération annuelle perçue dans son dernier emploi si cela lui est plus favorable. Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté. - analyse de l’accès au crédit des entreprises et faire des propositions pour l'améliorer et renforcer leur compétitivité, avec le pôle d'analyse économique du secteur financier. Tableau montants RIFSEEP / (maj avril 2022) Tableau montants RIFSEEP / (maj avril 2022) Fichier PDF - 1.49 Mo Mise à jour le 19/04/2022. « Grille repère » avec les fonctions reparties par groupes RIFSEEP Les contractuels peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ? Les contractuels de droit public de la collectivité peuvent bénéficier du RIFSEEP si la délibération le prévoit ; cette même délibération peut fixer les modalités et conditions d’octroi (qui se fera par arrêté). Qu’advient-il de l’application du RIFSEEP en cas de maladie de l’agent ?