Il en va toutefois différemment en cas de mise en œuvre de la procédure spécifique d'adaptation du PLU valant création de la ZAC, prévue par l'article L. 151-7-2 du code de l'urbanisme. Qu'est-ce qu'une ZAC ? | Est Ensemble Comment faire une ZAC dans le régime du PLU? L'Autorité environnementale a émis un avis à ce stade1. La phase de création des ZAC | Légibase Urbanisme La procédure de création de la ZAC - Persée Procédure dtadoption de Itavis Par coutTier reçu le 19 janvier 2012, Rennes Métropole a saisi pour avis le Préfet de région, Autorité environnementale (Ae), du dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Haie de Terre à Vezin-le-Coquet. Suite à quoi, la Commune de Mably a engagé dès 2010 une procédure de création de ZAC pour l'aménagement d'un éco-quartier à vocation d'habitat marquant ainsi la volonté d'une intervention publique forte sur le quartier des Tuileries. Code NUTS : FRE22. La procédure de création et de réalisation des ZAC - Base de ... L'avis implique un marché public. Toute l'information juridique liée au thème La procédure de création et de réalisation des ZAC pour les professionnels de l'urbanisme des collectivités territoriales et du secteur privé. NOR: LOGL1834443D. Marché Public - marche d'études préalables au montage d'un ... - MILHAUD LA CREATION DE LA ZAC II.3.1 . PDF Aménagement de la ZAC de la Sablonnière Objets supplémentaires : 71241000. La ZAC multisites a pour objectif de répondre aux besoins en logements sur la commune avec la création envisagée de 450 logements répartis sur 3 secteurs : Le secteur dit « Les Petites Bonnes Maisons », situé sur la route de Servon-sur-Vilaine, d'une superficie de 5,6 ha. L'opération d'aménagement a été déclarée d'intérêt communautaire par la Communauté du Pays d'Aix en janvier 2014, au titre de ses compétences en matière de développement économique et de création de zones d'activités. La mise en place d'une zone d'aménagement se fait en plusieurs temps : il faut d'abord définir un périmètre, puis rédiger le dossier de création et enfin rédiger l'acte créant la ZAC. Actualité Un « Guide ZAC » complètement remanié | réseauscet Il précise en outre les modalités de complément de l'évaluation environnementale, au stade de l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC, et limite, dans les demandes d'autorisation d'urbanisme, l'exigence de production des extraits des . Concertation (Articles L103-2 à L103-7) - Légifrance A ce titre, la révision du SCOT du Pays de Saint-Malo, approuvée le 8 décembre 2017, présente une évolution marquée quant à l'organisation des nouvelles polarités urbaines et commerciales de la ville.